P-44, r. 1 - Règlement sur la publicité le long des routes

Article 2 Versions de la disposition

2024-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 63,25 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 128 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 193 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2023-01-30

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 61,50 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 124 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 187 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2022-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 59,75 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 120 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 182 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2021-01-16

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 58,25 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 117 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 177 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2020-01-11

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 57,50 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 116 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 175 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2019-02-23

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 56,50 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 114 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 172 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2018-02-03

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 55,50 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 112 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 169 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2017-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 55,15 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 110,80 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 167,25 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2016-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 54,75 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 110 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 166 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2015-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 54,25 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 109 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 164 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2014-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 53,75 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 108 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 162 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2013-01-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 53,25 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 107 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 160 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.

2012-09-01

2. Les droits exigibles pour l’obtention et le renouvellement d’un permis sont:

1°  pour un permis délivré pour une période d’un an, fixés à: 52 $;

2°  pour un permis délivré pour une période de 3 ans, fixés à: 104 $;

3°  pour un permis délivré pour une période de 5 ans, fixés à: 156 $.

Ces droits sont versés au ministre des Transports au moyen d’un mandat-poste ou d’un chèque à l’ordre du ministre des Finances.

D. 1347-89, a. 2.